J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01696

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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0470011V


Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense. Cet emploi est affecté à la direction des affaires financières, sous-direction des dépenses ordinaires.

La sous-direction des dépenses ordinaires connaît de toute question ayant une incidence sur les titres III et IV du budget du ministère de la défense :

- pour les crédits qui la concernent, elle élabore les prévisions budgétaires, diffuse les instructions relatives à la préparation des lois de finances, coordonne la réalisation des documents budgétaires et assure leur diffusion ;

- elle participe, en liaison avec les états-majors, directions et services, aux travaux d'élaboration de la programmation et de la planification ;

- elle organise le suivi financier de la programmation et prépare le rapport annuel sur son exécution ;

- elle assure le suivi budgétaire des effectifs du ministère, participe à celui de l'exécution des dépenses ordinaires et diffuse l'information correspondante ;

- elle participe aux analyses financières se rapportant aux dépenses ordinaires et aux études de modernisation des procédures ;

- elle définit, pour ce qui la concerne, les nomenclatures budgétaires ;

- elle prescrit, en qualité d'ordonnateur principal, par délégation du ministre, l'exécution des dépenses et des recettes imputées sur les titres III et IV du budget du ministère de la défense et sur certains comptes spéciaux du Trésor ;

- elle assure le contrôle des opérations faites par les régisseurs d'avances et de recettes relevant de l'ordonnateur principal ;

- elle tient, pour les titres III et IV, la comptabilité centrale du ministère et vérifie les enregistrements comptables effectués par les ordonnateurs secondaires ;

- elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.